Technique

NIS2

Directive européenne de 2022 qui impose à des milliers d'organisations de 18 secteurs de gérer leurs risques cyber, de déclarer leurs incidents et de répondre de leur sécurité.

NIS2 est la directive européenne (UE) 2022/2555, adoptée le 14 décembre 2022, qui fixe un niveau commun de cybersécurité dans l'Union. Elle remplace la première directive NIS de 2016 et élargit fortement son périmètre : dix-huit secteurs au lieu de sept, et beaucoup plus d'organisations concernées.

Ce que la directive exige

NIS2 impose trois choses aux organisations concernées. Gérer les risques cyber de façon documentée, avec des mesures proportionnées : analyse des risques, gestion des incidents, continuité d'activité, sécurité de la chaîne d'approvisionnement. Déclarer les incidents importants dans des délais serrés, à partir de 24 heures. Et répondre de cette sécurité au plus haut niveau : les dirigeants doivent approuver les mesures et peuvent voir leur responsabilité engagée.

Les organisations sont réparties en deux catégories, entités essentielles et entités importantes, qui se distinguent surtout par l'intensité des contrôles et le niveau des sanctions.

Où en est la France

Les États membres devaient transposer NIS2 au plus tard le 17 octobre 2024. En France, la transposition passe par la loi Résilience, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2026, avec plus de deux ans de retard. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire, puis ses décrets d'application fixeront le calendrier réel de mise en conformité. Le détail est dans mon article sur la loi Résilience.

Standards et spécifications

Directive (UE) 2022/2555 (NIS2)

Texte officiel de la directive, sur EUR-Lex

Questions fréquentes

Mon organisation est-elle concernée par NIS2 ?

NIS2 couvre dix-huit secteurs, contre sept pour la première directive : énergie, transports, santé, eau, banques, infrastructures numériques, administrations, mais aussi gestion des déchets, industrie, alimentation ou services postaux. Les organisations y sont classées en entités essentielles ou importantes selon leur taille et leur secteur. En France, le gouvernement évoque entre dix-huit mille et vingt mille organisations concernées.

Que faut-il faire en cas d'incident ?

Un incident important doit donner lieu à une alerte précoce sous 24 heures, à une notification sous 72 heures, puis à un rapport final sous un mois. En France, la loi Résilience prévoit un guichet unique de déclaration qui regroupe l'ANSSI, la CNIL et, pour la finance, l'ACPR et l'AMF.

Quelles sanctions prévoit NIS2 ?

Jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et jusqu'à 7 millions d'euros ou 1,4 % pour les entités importantes, le montant le plus élevé s'appliquant. La directive prévoit aussi la responsabilité des dirigeants, qui doivent approuver les mesures de gestion des risques.

Ressources et documentation